Protection du client
Veuillez trouver ci-dessous quelques informations concernant les « règles de conduite AssurMiFID » [1] :
Pour satisfaire à votre obligation d’information conformément à la législation Twin Peaks II, nous vous recommandons de rédiger cette rubrique sur la base du document intitulé « checklist site internet » (outil 2), section « Informations sur notre bureau > Informations générales », que vous retrouverez sur le site internet de Feprabel.
Pour répondre à votre obligation d’information conformément à la législation Twin Peaks II, nous vous recommandons de rédiger cette rubrique sur la base du document intitulé « checklist site internet » (outil 2), section « Informations relatives aux types de services et de contrat que notre bureau peut proposer », que vous retrouverez sur le site internet de Feprabel.
Concernant les « codes des branches et leurs titres », nous vous recommandons de mentionner toutes les branches dans lesquelles vous êtes actif, conformément à votre inscription en tant qu’intermédiaire d’assurances dans le registre FSMA.
En ce qui concerne les « conditions de la police », nous vous conseillons de renvoyer vos visiteurs vers la page « Documents » de votre site internet.
Exemple : pour consulter les conditions applicables aux produits de nos sociétés partenaires, rendez-vous sur notre page « Documents ».
Pour avoir un aperçu de toutes les conditions générales disponibles sur le marché, rendez-vous sur le site du catalogue sectoriel.
Pour satisfaire à votre obligation d’information conformément à la législation Twin Peaks II, nous vous recommandons de rédiger cette rubrique sur la base du document intitulé « checklist site internet » (outil 2), section « Informations sur notre bureau > Inducement », que vous retrouverez sur le site internet de Feprabel.
Pour répondre à votre obligation d’information conformément à la législation Twin Peaks II, nous vous recommandons de rédiger cette rubrique sur la base des informations contenues dans l’outil 4 « politique en matière de conflits d’intérêts », que vous retrouverez sur le site internet de Feprabel.
[1] Loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses, ainsi que dans l'AR du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28 bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi qu'à l'AR du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.